Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par AxioneWeb, micro-entreprise dont le siège social est situé à 06300 Nice, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

AxioneWeb propose les prestations suivantes :

• Création de landing pages professionnelles optimisées pour la conversion
• Création de sites vitrines multi-pages avec SEO local intégré
• Création de sites web sur-mesure avec intégrations API et CRM
• Mise en place de la plateforme AxioLead (suivi de prospects, pipeline commercial, tracking multi-sources)
• Rédaction de contenu et copywriting
• Optimisation SEO local

Les descriptions et visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Seul le devis signé fait foi.

Article 3 — Devis

Tout devis établi par AxioneWeb est gratuit et sans engagement. Il détaille les prestations, les fonctionnalités, les délais prévisionnels et le prix total.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, AxioneWeb se réserve le droit de modifier les prix.

La commande est réputée ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature, email de confirmation ou bon de commande).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise, AxioneWeb n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix indiqués sont donc nets de taxes.

Les prix indicatifs présentés sur le site peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet (nombre de pages, fonctionnalités, intégrations, contenu).

Article 5 — Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Carte bancaire

Sauf accord particulier, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison du site.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera également due (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de l'acceptation du devis. AxioneWeb s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.

Les délais indicatifs sont :

• Landing page : 2 semaines
• Site vitrine : 2 semaines
• Site sur-mesure : 2 à 3 semaines

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le client (contenus, visuels, accès, validations).

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le code source, le design et les contenus créés par AxioneWeb restent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Après paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation et de modification du site livré.

Les librairies et outils open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Sauf accord contraire, AxioneWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses supports de communication.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès) dans les délais convenus
• Valider les étapes de création dans un délai raisonnable
• Disposer des droits sur les contenus fournis (photos, textes, logos)

Tout retard dans la fourniture des éléments ou la validation peut entraîner un décalage des délais de livraison.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable et exprès du client, ni aux prestations sur mesure (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par email à [email protected].

Article 10 — Garanties

AxioneWeb garantit la conformité du site livré au devis accepté par le client.

En cas de dysfonctionnement technique constaté dans les 30 jours suivant la livraison, AxioneWeb s'engage à corriger les anomalies sans frais supplémentaires.

Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le client ou un tiers, ni les problèmes liés à l'hébergement, au nom de domaine ou à des services tiers.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de AxioneWeb ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, la responsabilité de AxioneWeb est limitée au montant du devis accepté par le client.

AxioneWeb ne saurait être tenu responsable des performances commerciales du site (nombre de visiteurs, taux de conversion, positionnement SEO), qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter AxioneWeb :

• Par email : [email protected]
• Par WhatsApp : 06 13 92 24 34

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent.